Politique de mécénat en entreprise : les bons conseils d’Osmoz Sport
🎯 C’est novembre : les bilans approchent, et si c’était le moment de faire du mécénat ?
La fin d’année approche et avec elle, le moment parfait pour réfléchir à vos engagements et optimiser vos finances. Saviez-vous qu’en soutenant une association sportive, vous pouvez non seulement réduire vos impôts mais aussi avoir un impact positif sur votre communauté et vos équipes ?
Quelques chiffres pour vous convaincre :
📊 83 % des consommateurs attendent des engagements RSE de la part des marques.
📊 70 % des jeunes affirment qu’ils renonceraient à postuler dans des entreprises peu sensibles aux enjeux sociaux et relatifs au développement durable.
📊 81 % des salariés d’entreprises engagées se sentent alignés avec la culture d’entreprise (contre seulement 58 % dans les entreprises non engagées).
Il est donc temps pour vous de vous saisir de l’enjeu de l’engagement par le mécénat. Pour vous guider dans cette démarche, voici nos conseils pour vous aider à développer votre politique de mécénat :
1️⃣ Engagez vos collaborateurs(trices)
Avoir un engagement à travers le mécénat c’est aussi permettre à toutes les personnes d’une entreprise de participer au développement des valeurs et de l’image de marque. C’est pourquoi nous recommandons à chaque entreprise de nommer à minima un(e) interlocuteur(trice) dédié(e) pour traiter les projets qui vous sont proposés. Dans la mesure du possible, il est aussi pertinent d’avoir un conseil de solidarité qui se réunit de façon trimestriel ou bi-annuel afin d’échanger sur les projets à soutenir et procéder à un vote. Il est important que ce conseil de solidarité soit mené par des personnes issues d’un maximum de services différents au sein de l’entreprise. Par ailleurs, il est aussi essentiel de communiquer en interne sur les actions retenues.
2️⃣ Définissez un budget et des objectifs clairs
Avant de vous engager, il est essentiel de déterminer sur quels enjeux vous souhaitez intervenir (accessibilité au sport, écologie, santé, culture, ...) et en quoi soutenir ces sujets est valorisant pour votre entreprise et son écosystème. Ensuite, définissez un budget avec l’aide du service financier avant de vous engager, cela vous permettra de vous questionnez sur le fait de soutenir un ou plusieurs projets et à quelle hauteur. Enfin, votre budget mécénat dépendra également des normes légales en vigueur (voir 4️⃣ Comprenez les avantages fiscaux).
3️⃣ Formalisez vos engagements
Au moment de finaliser votre engagement, assurez-vous de signer une convention de mécénat, vous pouvez même en éditer une par vous-même si vous le souhaitez. La convention permet de garantir la réalisation des contreparties prévues et l’utilisation des fonds engagés par l’entreprise dans le cadre d’un projet précis.
4️⃣ Comprenez les avantages fiscaux
Pour rappel, le mécénat vous permet de déduire 60 % du montant de votre don de l’impôt sur les sociétés mais des limites existent quand même et il est important de les avoir en tête. Le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé. Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.
Exemple : Une entreprise réalise des dons d'un montant égal à 46 000 € au cours de l'exercice comptable N. Son chiffre d'affaires annuel HT est égal à 5 500 000 €. Le plafond applicable à cet exercice est donc fixé à 0,5 % de son chiffre d'affaires HT (27 500 €).
Pour cet exercice comptable, l'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à 60 % de 27 500 € (le plafond) = 16 500 € de réduction.
L'excédent de don égal à 18 500 € (46 000 - 27 500) pourra alors être pris en compte lors du prochain exercice comptable N+1.
